CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION

Cher affilié,

L’affiliation sur internet est une technique commerciale qui consiste pour un un site internet (l’affilieur) à promouvoir ses produits ou services grâce à un partenaire (l’affilié) qu’il rémunère par une commission en fonction des ventes effectuées via un lien personnalisé à l’affilié. C’est le même système qu’un apporteur d’affaires dans la vente physique.

En participant à la promotion des produits vendus sur le site https://art-macrophotographie.fr/ , vous acceptez de suivre les termes et conditions suivants. Vous acceptez également la politique de confidentialité et les conditions générales de vente et d’utilisation de notre site web. 

Patrick GOUJON, propriétaire du site art-macrophotographie.fr et président de la société Banyan Numerik

Conditions préalables

Tout particulier, société ou association, français ou étranger peut participer à l’affiliation des produits du site https://art-macrophotographie.fr/.

L’affilié doit avoir 18 ans ou plus pour participer à ce programme d’affiliation.

La société  se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation à partir de la page https://art-macrophotographie.fr/pages/affiliate, sans avoir à justifier cette décision. La société  est la seule décisionnaire sur l’acceptation ou non d’une demande, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’affilié accepte que si son site, ses emails, publication sur les réseaux sociaux ou tout autre type de communication associé à promouvoir des produits et services du site art-macrophotographie.fr sont déclarés inappropriés, l’affilié se verra retiré du programme d’affiliation, à la seule discrétion de la société et ne pourra recevoir aucune commission, prix ou n’importe qu’elle autre compensation de la part de la société.

L’affilié sera supprimé immédiatement du programme d’affiliation et sera en violation de cet agrément si, à la seule discrétion de la société BAnyan Numerik, le contenu de son site ou ses communications porte atteinte à l’image et à la réputation du site art-macrophotographie.fr (violence, racisme, etc.) 

L’entreprise se réserve le droit de disqualifier les affiliés du programme d’affiliation, d’annuler les commissions non payées sur la base d’un comportement ou d’une communication inappropriée par l’affilié, à n’importe quel moment. L’affilié sera averti de sa radiation par simple email. 

L’affilié dont la demande a été acceptée par le site art-macrophotographie  garantit qu’il a procédé ou procèdera, à ses frais et sous sa responsabilité à l’ensemble des démarches administratives (y compris fiscales) le concernant qui pourraient être nécessaires.

De plus, il appartient à l’affilié de s’assurer, à ses frais et sous sa responsabilité auprès de son hébergeur qu’il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d’avoir des relations commerciales. L’affilié garantit l’entreprise contre tout recours dirigé contre cette dernière.

Avertissement sur les gains

L’entreprise met tout en œuvre pour assurer et vous aider à gagner les commissions décrites ci-dessous. Cependant, il n’y a aucune garantie que les liens affilié que vous diffuserez à travers vos communications  débouche systématiquement sur une rémunération

Votre réussite dans ce programme dépend de nombreux facteurs comme vos compétences, votre savoir, votre communication, votre réseau etc. Ces facteurs sont différents chez chacun et nous ne pouvons garantir votre réussite, votre niveau de revenu ou votre capacité à gagner de l’argent. Vous êtes seul responsable de vos actions et résultats. Nous ne garantissons pas que vous aurez des résultats avec nos produits et services et nous n’offrons aucun conseil légal ou financier.

Commissions

L’affilié recevra une commission de 20% sur toutes les commandes de produits éditoriaux (livres, livrets, brochure) et 20% sur toutes les commandes de tirages photo tout format et toutes caractéristiques), reçues via ses liens affiliés (payable en euro, moins les frais bancaires et de transactions paypal). Cela concerne uniquement les ventes qui ont été enregistrées sur le site de vente art-macrophotographie.fr et qui ont été tracées via les liens uniques fournit par la société ou par les cookies résultant de ces liens.

Les commissions ne seront pas payées sur les commandes de l’affilié lui-même. C’est-à-dire que l’affilié ne peut pas acheter un produit en utilisant son propre lien et recevoir une commission sur cette vente. Les commissions sont comptées et finalisées à la seule décision de l’entreprise.

Le paiement des commissions se fera entre le 5ème et le 15ème jour de chaque mois et couvrira les commissions du mois précédant. Si une commande était annulée ou remboursée pour quelque raison que ce soit, les commissions déjà payées seront déduites sur les commissions du mois suivant. Les commissions ne seront pas payées si elles sont basées sur des ventes attribuées à du spam ou fraude de carte de crédit. L’entreprise se réserve le droit de changer la date de paiement des commissions.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation et la maintenance des liens et seules comptent les ventes qui peuvent être tracées dans le système de l’entreprise par ces liens, pour le calcul des commissions.

Tous les chiffres de vente et de commission sont consultable via le tableau de bord de l’affilié. L’entreprise met tout en œuvre pour tracer et payer les commissions pour toutes les ventes qui viennent des affiliés, mais n’est pas responsable, sous aucune circonstance, des problèmes techniques, d’événements extérieurs, d’actions par d’autres affiliés ou de tout autre événement incontrôlable qui pourrait entrer en conflit avec la traçabilité des ventes ou des commissions.

En aucune circonstance, la société ne sera tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte de revenu ou de profit qui résulte de la participation de l’affilié à ce programme d’affiliation.

Liens

L’entreprise fournit à l’affilié des liens pour faire cette promotion via le site d’affiliation. L’affilié doit utiliser sur son site/email/ publications uniquement les liens fournis par l’entreprise.

L’affilié doit utiliser ces liens fournis par l’entreprise uniquement sur ses propres sites web ou emails. L’affilié ne doit pas poster ces liens sur d’autres sites web qui ne lui appartiennent pas, à l’exception des publicités sur les réseaux sociaux. Spammer internet avec ces liens en dehors de la liste mail personnelle de l’affilié, de son site web ou de ses pages sur les réseaux sociaux sera considéré comme une violation de cet agrément et l’affilié se verra refusé tout bénéfices, prix ou commissions.

L’affilié ne doit pas faire de spam ou utiliser tout autre moyen illégal ou non éthique pour générer des commissions. L’affilié ne doit pas non plus acheter de produit via son propre lien et recevoir une commission sur son propre achat.

Les liens sont faits pour amener de nouveaux clients. Toutes les informations client collectées pendant la promotion sont la propriété de la socié et c’est elle seule qui décidera si ces informations peuvent être partagées à l’affilié ou non. Toutes les informations collectées avant, pendant et après la promotion seront régies par la politique de confidentialité de l’entreprise https://art-macrophotographie.fr/politique-de-confidentialite/.

Restrictions

L’affilié ne doit pas utiliser les images, logos etc. de l’entreprise autres que ceux mis à sa disposition sans sa permission. L’affilié s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.

Le non-respect de l’une de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion de l’affilié du programme d’affiliation et les commissions qui lui seraient dues ne seraient pas payées.

Confidentialité

L’affilié accepte de ne pas partager, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, dupliquer aucune information confidentielle de l’entreprise qui ne soit directement fournie ou approuvée par l’entreprise elle-même. Les informations confidentielles sont (liste non exhaustive) : les chiffres de vente, les mots de passe, la taille de la liste de l’entreprise, le contenu de la liste, les idées, activités, les supports de présentation, le contenu de présentation, les créations, les informations financières, le business plan, les stratégies commerciales, les listes clients, les informations financières des clients, les relations avec d’autres vendeurs, les concepts et systèmes utilisés ou tout autre information similaire confidentielle et qui est la propriété de l’entreprise.

Fin de contrat

La relation entre les parties, régie par ces conditions générales, est non exclusive et peut être terminée par l’une ou l’autre des parties par simple lettre (ou email) à tout moment, sauf en cas de résiliation pour faute de l’affilié.

Cependant, les clauses de confidentialité resteront toujours effectives.

Litiges

L’entreprise se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales à tout moment et de plein droit. L’affilié sera informé de la modification par email et pourra faire connaître son acceptation ou son refus dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, l’entreprise considère que l’affilié accepte ces modifications.

Le droit applicable  à ce contrat est le droit français. Tous les litiges relatifs à la présente seront de la compétence des tribunaux français.

Contact

Le site art-macrophotographie accessible à l’adresse suivante : 

https://art-macrophotographie.fr/

est la propriété de la société Banyan Numerik immatriculée au régistre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de Thionville. 

SIRET : 90996331600015, N° de TVA : FR45909963316, APE 7311Z)

patrick GOUJON est le président de la société banyan Numerik dont le siège est situé : 

Rue Lavoisier

Centre d’affaires SYNERGIE SA, ZI Ste Agathe

57190 FLORANGE